De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les ventes et les prestations de services r\u00e9alis\u00e9es en France sont soumises \u00e0 la TVA sauf lorsqu’une exon\u00e9ration particuli\u00e8re trouve \u00e0 s’appliquer.<\/p>\n
Vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale ? Vous \u00eates tenu de reverser la TVA si vous r\u00e9alisez des op\u00e9rations soumises \u00e0 cette taxe. Elles peuvent l’\u00eatre :<\/p>\n
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par nature<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Ce sont toutes les livraisons de biens meubles, les prestations de services ou les acquisitions intracommunautaires qui :<\/p>\n
– comportent le versement d’une contrepartie (le prix) par l’acqu\u00e9reur ;
\n– rel\u00e8vent d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique ;
\n– sont effectu\u00e9es par une personne qui exerce son activit\u00e9 de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et habituelle.<\/p>\n- \n
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par une disposition l\u00e9gale<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Il s’agit d’op\u00e9rations express\u00e9ment impos\u00e9es \u00e0 la TVA par la loi. Sont notamment concern\u00e9es les :<\/p>\n
– importations ;
\n– livraisons \u00e0 soi-m\u00eame de biens et de services ;
\n– op\u00e9rations de livraison d\u2019immeubles achev\u00e9s depuis moins de 5 ans.<\/p>\n- \n
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sur option<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Certaines personnes, non soumises \u00e0 cet imp\u00f4t, sont autoris\u00e9es \u00e0 soumettre volontairement \u00e0 la TVA leurs op\u00e9rations. C\u2019est le cas des\u00a0:<\/p>\n
– loueurs de locaux nus \u00e0 usage industriel ou commercial
\n– entreprises qui rel\u00e8vent normalement du r\u00e9gime de la franchise en base de TVA et qui souhaitent y renoncer ;
\n– collectivit\u00e9s locales, pour certains de leurs services et des collectivit\u00e9s territoriales pour la vente de certains terrains \u00e0 b\u00e2tir ;
\n– exploitants agricoles non redevables de la TVA \u00e0 titre obligatoire<\/p>\n
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