{"id":727,"date":"2020-02-12T09:00:44","date_gmt":"2020-02-12T08:00:44","guid":{"rendered":"http:\/\/eloge.net\/?p=727"},"modified":"2020-02-12T09:49:23","modified_gmt":"2020-02-12T08:49:23","slug":"cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-cvae","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/eloge.net\/index.php\/2020\/02\/12\/cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-cvae\/","title":{"rendered":"Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e CVAE"},"content":{"rendered":"

CVAE <\/span>site des imp\u00f4ts<\/span><\/a><\/strong><\/h4>\n

La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE)<\/h2>\n

La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises s’applique aux entreprises qui exercent, au 1er\u00a0janvier de l’ann\u00e9e, une activit\u00e9 imposable \u00e0 la CFE.
\nC’est un imp\u00f4t auto-liquid\u00e9, c’est \u00e0 dire calcul\u00e9 par l’entreprise.<\/p>\n

D\u00e8s lors que votre chiffre d’affaires est sup\u00e9rieur \u00e0 152 500 \u20ac, vous devez souscrire une d\u00e9claration\u00a0n\u00b0 1330 mentionnant la valeur ajout\u00e9e et les effectifs salari\u00e9s de l’entreprise. Toutefois, sous certaines\u00a0conditions, les entreprises mono \u00e9tablissement au sens de la CVAE, peuvent indiquer les informations relatives \u00e0 la CVAE sur leur liasse fiscale.<\/p>\n

Si vous r\u00e9alisez un chiffre d’affaires sup\u00e9rieur \u00e0 500 000 \u20ac, vous devez acquitter la CVAE en versant\u00a0 deux acomptes correspondant chacun \u00e0 50\u00a0% de la CVAE due et d\u00e9poser une d\u00e9claration de liquidation et de r\u00e9gularisation n\u00b0 1329-DEF.
\nVous avez l’obligation de d\u00e9clarer et payer en ligne la CVAE. Cette souscription peut s’effectuer soit en mode EDI, soit en mode EFI \u00e0 partir de ce site (Professionnels > Espace professionnel).<\/p>\n

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