PRINCIPAUX ORGANISMES SOCIAUX DES SALARIES
- URSSAF Caisses de sécurité sociale
- Caisses de Retraite des Salariés CNAV – ARRCO – AGIRC……
- Organismes de Prévoyance
- Les Mutuelles
- Pôle Emploi
- OPCA Information du Ministère du Travail et de l’Emploi
DECLARATIONS ET PAIEMENTS AUX PRINCIPAUX ORGANISMES SOCIAUX (mensuels ou trimestriels)
Chaque mois ou chaque trimestre, les cotisations* calculées sur les salaires (du mois ou du trimestre)
doivent être déclarées et réglées aux différents organismes sociaux.
*Cotisations salariales et patronales
AUTRES PAIEMENTS ET DECLARATIONS (annuels)
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Taxe d’apprentissage (versée aux CCI)
La taxe d’apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur la même base.
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Taxe sur la Formation Continue (versée aux OPCA)
L’employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l’activité ou le statut juridique (entreprise individuelle ou société), doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi, en payant une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.
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Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
