La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. C’est pourquoi, vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
De manière générale, les ventes et les prestations de services réalisées en France sont soumises à la TVA sauf lorsqu’une exonération particulière trouve à s’appliquer.
Vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ? Vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. Elles peuvent l’être :
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par nature
Ce sont toutes les livraisons de biens meubles, les prestations de services ou les acquisitions intracommunautaires qui :
– comportent le versement d’une contrepartie (le prix) par l’acquéreur ;
– relèvent d’une activité économique ;
– sont effectuées par une personne qui exerce son activité de manière indépendante et habituelle.
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par une disposition légale
Il s’agit d’opérations expressément imposées à la TVA par la loi. Sont notamment concernées les :
– importations ;
– livraisons à soi-même de biens et de services ;
– opérations de livraison d’immeubles achevés depuis moins de 5 ans.
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sur option
Certaines personnes, non soumises à cet impôt, sont autorisées à soumettre volontairement à la TVA leurs opérations. C’est le cas des :
– loueurs de locaux nus à usage industriel ou commercial
– entreprises qui relèvent normalement du régime de la franchise en base de TVA et qui souhaitent y renoncer ;
– collectivités locales, pour certains de leurs services et des collectivités territoriales pour la vente de certains terrains à bâtir ;
– exploitants agricoles non redevables de la TVA à titre obligatoire
Les principaux articles de la TVA
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