Sources du Droit du Travail

Les Sources du Droit du Travail

  • Normes de l’Organisation internationale du Travail (OIT)
  • Travaux du Conseil de l’Europe
  • Droit communautaire du Travail
  • Préambule de la Constitution Française

les Sources étatiques françaises :

  • lois, règlements, décrets
  • Code du Travail   (le site : sélectionner code du travail)

les Sources Professionnelles :


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