Les Sources du Droit du Travail
- Normes de l’Organisation internationale du Travail (OIT)
- Travaux du Conseil de l’Europe
- Droit communautaire du Travail
- Préambule de la Constitution Française
les Sources étatiques françaises :
- lois, règlements, décrets
- Code du Travail (le site : sélectionner code du travail)
les Sources Professionnelles :
- Conventions Collectives (nomenclature des conventions collectives) (conventions collectives)
- Accords Collectifs
- Accords d’Entreprise