MOTIFS DE DEPART DU SALARIE
- Démission du salarié
- Retraite du salarié
- Rupture conventionnelle
- Licenciement pour motif personnel (ex : faute)
- Licenciement économique
- Licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Lors de la rupture du contrat de travail un préavis (dont la durée est prévue au contrat de travail) doit être effectué.
En cas de désaccord suite à son licenciement, un salarié peut demander au tribunal des Prud’hommes de statuer sur le « bien-fondé » ou non du licenciement dont il a été l’objet. Si la décision prise par le Tribunal des Prud’hommes ne convient pas à l’une ou l’autre des parties, un recours auprès de la Cour d’Appel est possible.
Info sur les prud’hommes
DEPART DU SALARIE SANS RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Congé sabbatique
- Congé pour Création d’Entreprise
- Congé individuel de Formation
- Congé maternité
- Congé parental……..
Ce type de congé ne rompt pas le contrat de travail mais le suspend ! Au retour du salarié, celui-ci doit retrouver son poste ou un poste équivalent !
