PRINCIPAUX ORGANISMES SOCIAUX DES SALARIES
- URSSAF Caisses de sécurité sociale
- Caisses de Retraite des Salariés CNAV – ARRCO – AGIRC
- Organismes de Prévoyance
- Les Mutuelles
- Pôle Emploi
DECLARATIONS ET PAIEMENTS AUX PRINCIPAUX ORGANISMES SOCIAUX (mensuels ou trimestriels)
Chaque mois ou chaque trimestre, les cotisations* calculées sur les salaires (du mois ou du trimestre)
doivent être déclarés et réglés aux différents organismes sociaux.
*Cotisations salariales et patronales
AUTRES PAIEMENTS ET DECLARATIONS (annuels)
Taxe d’apprentissage 2020 : taux, exonération, base, calcul
La taxe d’apprentissage permet le financement de la formation initiale. Voici les cas d’exonération, le mode de calcul, la base et les taux appliqués. En 2019, cette taxe a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle.
Depuis 2020, sous l’effet du réaménagement prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé.
Contribution unique à la formation professionnelle : contribution formation
Vérifié le 01 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi en payant une contribution annuelle quel que soit le nombre de salariés, la nature de l’activité et le statut juridique (entreprise individuelle ou société). Son montant dépend du nombre de salariés.
Depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. En pratique, les 2 taxes conservent globalement les mêmes caractéristiques. L’Urssaf collectera la taxe unique au plus tard le 1er janvier 2022.
IMPORTANT : Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.
- Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
