DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL
Les types de contrat de Travail : CDI, CDD, Contrats aidés, contrat d’apprentissage, contrat de différents professionnalisation ….
CDI : contrat à durée indéterminée (contrat de base)
CDD : contrat à durée déterminée (contrat d’exception) conclu pour différents motifs listés par le législateur. Le CDD peut être unique ou reconduit (nombre de fois limité).
LES ELEMENTS DU CONTRAT DE TRAVAIL
(principales mentions obligatoires *– autres mentions)
- Type de contrat de travail (en tête du document)
- Identité du salarié (nom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, nationalité………)
- Identité de l’employeur et de son représentant
- Poste ou fonction
- Quelle rémunération ? Avantages sociaux*
- Quel niveau dans l’organigramme ?
- Quelle classification ?
- Temps de Travail : nombre d’heures hebdomadaires – mensuelles – annuelles !
- Travail à temps plein – partiel
- Congés payés – RTT (réduction temps de travail)- autres congés
- Heures supplémentaires
- Lieu de travail…….
- Durée de la période d’essai et modalités de son renouvellement
- Durée de préavis lors du départ du salarié
*Les avantages sociaux : Prévoyance – Mutuelle – Tickets Restaurant – Participation aux résultats de l’exercice – Intéressement – Epargne salariale – Chèque vacances – Chèques culture ……..
* Les mentions sont principalement imposées par le Code du Travail et les Conventions collectives !
* Selon les secteurs d’activité et les accords de branche – d’entreprise…., les éléments à porter sur le contrat diffèrent !
ATTENTION Le contrat de travail temporaire n’est pas un contrat de travail pour l’entreprise mais un contrat de mise à disposition de personnel (l’employeur du salarié est la société de travail temporaire (dite société d’Intérim) ! Cependant le recours au travail temporaire est régi par les mêmes règles que le CDD (contrat à durée déterminée) !
