Droit Fiscal Fiscalité

Le domaine de la fiscalité est vaste : (et en évolution permanente !)

Impôt sur le revenu – Impôt sur les sociétés – TVA – CFE – CVAE – Droits d’enregistrement

Précis  de fiscalité  (source site impôt.gouv.fr)

Découvrez les informations communiquées par le Ministère des Finances

LES LIVRETS DES CREATEURS D’ENTREPRISE (site : impots.gouv.fr)

Généralités (créateur d’entreprise) Livret fiscal du créateur d’entreprise

Bénéfices agricoles Livret fiscalité agricole

Bénéfices industriels et commerciaux – Impôts sur les sociétés (BIC-IS) voir site des Impôts

Bénéfices non commerciaux (BNC) voir site des Impôts

Micro Entreprise voir site des Impôts

Allégements fiscaux

CREATEURS D’ENTREPRISES

Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier de nombreuses aides financières de la part des pouvoirs publics.

CICE voir site du service public


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