T.V.A
GENERALITES SUR LA TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France .
CALCUL DE LA TVA A PAYER
Tva à payer = Tva Collectée – Tva Déductible
T.V.A
TVA : les régimes d’imposition
TVA agricole : le régime simplifié agricole (RSA)
Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles
Taux de TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements
Le régime des achats en franchise – Modèle d’attestation d’achats en franchise
Taux de TVA applicable aux logements évolutifs sociaux dans les DOM
TVA et commerce électronique dans l’Union Européenne, le mini-guichet unique
Le régime des acomptes TVA pour congés payés
Autoliquidation des travaux de construction
