CVAE site des impôts
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises s’applique aux entreprises qui exercent, au 1er janvier de l’année, une activité imposable à la CFE.
C’est un impôt auto-liquidé, c’est à dire calculé par l’entreprise.
Dès lors que votre chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €, vous devez souscrire une déclaration n° 1330 mentionnant la valeur ajoutée et les effectifs salariés de l’entreprise. Toutefois, sous certaines conditions, les entreprises mono établissement au sens de la CVAE, peuvent indiquer les informations relatives à la CVAE sur leur liasse fiscale.
Si vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €, vous devez acquitter la CVAE en versant deux acomptes correspondant chacun à 50 % de la CVAE due et déposer une déclaration de liquidation et de régularisation n° 1329-DEF.
Vous avez l’obligation de déclarer et payer en ligne la CVAE. Cette souscription peut s’effectuer soit en mode EDI, soit en mode EFI à partir de ce site (Professionnels > Espace professionnel).
